Article L4441-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références territoriales pour l'exercice des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Pour les médecins, 'départements' est remplacé par 'Nouvelle-Calédonie et Polynésie française'.
A l'article L. 4124-6, les mots : " les départements " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie et ses provinces et la Polynésie française ".
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