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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4442-1

Exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme sous interdiction

Code de la santé publique

Article L4441-22

Article L4441-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 4122-2 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles sur les cotisations s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française qu'en France.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 4122-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 4122-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.