Article L4432-1
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Applicabilité des dispositions relatives aux professions de santé aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de santé spécifiques s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le chapitre Ier du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
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