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Article L4413-1

Dispositions spécifiques pour Mayotte concernant l'exercice de la profession d'infirmier

Code de la santé publique

Article L4412-3-2

Article L4412-3-2

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 4231-4, au quinzième alinéa, les mots : ", de Mayotte " sont insérés après les mots : " des départements d'outre-mer ".

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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Abrogé le samedi 18 février 2017

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 4231-4, au quinzième alinéa, les mots : ", de Mayotte " sont insérés après les mots : " des départements d'outre-mer ".