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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4411-2

Recours contentieux des élections aux conseils des ordres de Mayotte

Code de la santé publique

Article L4411-1

Article L4411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour les conseils de santé sont les mêmes que dans les départements de France.

Pour l'application du présent code à Mayotte, la composition, les modalités d'élection et de fonctionnement, ainsi que les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes à Mayotte sont identiques à celles des conseils départementaux de chacun de ces ordres.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformisation avec les conseils départementaux

Résumé des changements Le texte actuel remplace une liste détaillée d'exceptions par une déclaration générale selon laquelle le conseil de l'ordre à Mayotte est organisé exactement comme dans les départements français.

Pour l'application du présent code à Mayotte, la composition, les modalités d'élection et de fonctionnement, ainsi que les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes à Mayotte sont identiques à celles des conseils départementaux de chacun de ces ordres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des articles d’adaptation

Résumé des changements L’article L 44111‑01‑01 a été ajouté aux dispositions d’adaptation applicables à Mayotte.

En vigueur à partir du samedi 27 août 2005

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4126-7, L. 4126-8, L. 4131-4, L. 4131-5, L. 4152-2, L. 4152-9 et L. 4152-10 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4411-1-1 à L. 4411-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4126-7, L. 4126-8, L. 4131-4, L. 4131-5, L. 4152-2, L. 4152-9 et L. 4152-10 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4411-2 à L. 4411-17.