Article L4364-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des prescriptions médicales par les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes
Résumé Ces professionnels peuvent changer les prescriptions pour des semelles orthopédiques de moins de trois ans, si le médecin est d'accord.
Les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 4364-1 peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin.
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