Article L4361-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence professionnelle des audioprothésistes
Résumé Si un audioprothésiste change de département, il doit s'inscrire dans le nouveau et se désinscrire de l'ancien.
Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à une nouvelle inscription et à la radiation de l'ancienne.
Un audioprothésiste ne peut être inscrit que dans un seul département.
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