Article L4361-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la profession d'audioprothésiste
Résumé Un audioprothésiste doit travailler dans un endroit spécial pour faire son travail.
L'activité professionnelle d'audioprothésiste ne peut être exercée que dans un local réservé à cet effet et aménagé, selon des conditions fixées par décret, afin de permettre la pratique de l'audioprothèse définie au deuxième alinéa de l'article L. 4361-1.
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