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Chapitre IV

Dispositions pénales

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Article L4344-3

Infractions commises par les orthophonistes et orthoptistes

Code de la santé publique

Article L4344-2

Article L4344-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel pour les orthophonistes et orthoptistes

Résumé Les orthophonistes et orthoptistes doivent garder le secret sur les informations de leurs patients, sauf s'ils doivent les protéger.

Les orthophonistes, les orthoptistes et les élèves faisant leurs études préparatoires à l'obtention de l'un ou l'autre certificat de capacité sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

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Les orthophonistes, les orthoptistes et les élèves faisant leurs études préparatoires à l'obtention de l'un ou l'autre certificat de capacité sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.