Article L4342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Connaissances linguistiques et systèmes de mesures pour les orthoptistes
Résumé Un orthoptiste doit parler français et connaître les mesures françaises avant de travailler.
L'orthoptiste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.
Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.
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