Article L4342-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des orthoptistes
Résumé Les informations certifiées des écoles peuvent remplacer les papiers nécessaires pour enregistrer un orthoptiste.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4342-2-2 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4342-2.
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