Article L4342-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage du titre de formation en orthoptie
Résumé Un orthoptiste peut utiliser son titre dans la langue de son pays d'origine et doit dire où il l'a obtenu, mais peut devoir utiliser une forme spécifique si ça crée de la confusion.
L'orthoptiste peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'orthoptiste fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel d'orthoptiste.
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