Article L4333-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des ergothérapeutes et psychomotriciens
Résumé Si on a des informations certifiées, on peut les utiliser à la place des papiers pour s'inscrire comme ergothérapeute ou psychomotricien.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4333-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4333-1.
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