Article L4332-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage du titre de formation pour les psychomotriciens
Résumé Un psychomotricien peut utiliser son titre dans la langue de son pays d'origine et doit dire où et comment il l'a obtenu, sauf si cela peut prêter à confusion, auquel cas il doit utiliser une forme spécifique indiquée par les autorités.
Le psychomotricien peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le psychomotricien fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.
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