Code de la santé publique

Article L4332-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession de psychomotricien

Résumé Pour être psychomotricien, il faut avoir le bon diplôme ou une autorisation enregistrée.

Peuvent exercer la profession de psychomotricien les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

L'intéressé porte le titre professionnel de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif.

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2 cités

Historique des versions

Version 4

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Suppression des exigences sur les titres étrangers

Résumé des changements La nouvelle version supprime les obligations concernant la langue du titre d’origine et la mention du lieu d’obtention ; elle ne précise plus que la pratique doit se faire sous un titre français.

L'intéressé porte le titre professionnel de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif.

Version 3

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Ajout de dispositions relatives à l’usage du titre professionnel

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que le psychomotricien peut utiliser son titre de formation dans la langue de l’État qui l’a délivré, doit indiquer le lieu et l’établissement où il a été obtenu, tout en exerçant sous le titre professionnel français.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

Peuvent exercer la profession de psychomotricien et porter le titre de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

Le psychomotricien peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. Le psychomotricien exerce son activité sous le titre professionnel français.

Version 2

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Modification du mode d’inscription des psychomotriciens

Résumé des changements La règle a changé : il ne suffit plus d’être inscrit sur la liste pour exercer ; il faut maintenant que le diplôme, certificat ou autorisation soit enregistré selon le premier alinéa de l’article L 4333‑1.

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Peuvent exercer la profession de psychomotricien et porter le titre de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Peuvent exercer la profession de psychomotricien et porter le titre de psychomotricien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 4333-1.