Article L4322-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour les obligations d'enregistrement
Résumé Les diplômes certifiés peuvent remplacer les justificatifs pour l'enregistrement des pédicures-podologues.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4322-2-2 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4322-2.
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