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Chapitre II

Pédicure-podologue

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Article L4322-11-2

Démission d'office des élus des conseils de l'ordre, chambres disciplinaires ou sections des assurances sociales

Code de la santé publique

Article L4322-11-1

Article L4322-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des praticiens de pédicure-podologue

Résumé Pour être éligible, un praticien de pédicure-podologue doit être français ou de l'UE/EEE et inscrit à l'ordre, en suivant certaines règles.

Sont seuls éligibles, sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 du présent code et des articles L. 145-5-2 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale, les praticiens de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrits à l'ordre.

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Sont seuls éligibles, sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 du présent code et des articles L. 145-5-2 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale, les praticiens de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrits à l'ordre.