Code de la santé publique

Article L4321-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Tous les masseurs-kinésithérapeutes doivent être inscrits à l'ordre sauf les militaires.

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, les masseurs-kinésithérapeutes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont inscrits à aucun tableau de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression de l’exception pour le service de santé des armées

Résumé des changements La nouvelle version précise que les masseurs‑kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées ne sont pas inscrits à l’ordre, supprimant ainsi l’exception mentionnée précédemment.

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, les masseurs-kinésithérapeutes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont inscrits à aucun tableau de l'ordre.

Version 2

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Suppression d'un adjectif et changement d'un verbe

Résumé des changements Le texte retire le mot "national" dans la désignation de l’ordre et remplace le verbe "groupe" par "regroupe", modifiant ainsi légèrement son expression.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l'exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes groupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l'exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées.