Article L4321-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insignes et cartes professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes diplômés ont un insigne et une carte pro qu'ils sont les seuls à pouvoir utiliser.
Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du diplôme d'Etat peuvent porter l'insigne respectif conforme au modèle établi par le ministre chargé de la santé et dont l'usage leur est exclusivement réservé.
Il leur est délivré une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre chargé de la santé.
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