Article L4321-10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé Les documents officiels remplacent les justificatifs pour enregistrer les masseurs-kinésithérapeutes.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4321-10-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4321-10.
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