Retour à la section

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

Article suivant

Article L4321-10-2

Utilisation des informations certifiées pour l'enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article L4321-10-1

Article L4321-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des titres de formation des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Les écoles de masseurs-kinésithérapeutes envoient les diplômes et les listes d'étudiants qualifiés au service de santé.

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4321-10 sous forme d'informations certifiées.

Ils lui communiquent également, sous la même forme, la liste des étudiants susceptibles d'être requis ou appelés au titre de la réserve sanitaire ayant atteint le niveau de formation prévu à l'article 4321-7.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4321-10 sous forme d'informations certifiées.

Ils lui communiquent également, sous la même forme, la liste des étudiants susceptibles d'être requis ou appelés au titre de la réserve sanitaire ayant atteint le niveau de formation prévu à l'article 4321-7.