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Conseils départementaux

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Article L4312-4-1

Compétence du conseil interdépartemental des infirmiers de La Réunion-Mayotte

Code de la santé publique

Article L4312-4

Article L4312-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances conjointes des conseils départementaux des ordres professionnels

Résumé Les conseils des infirmiers se réunissent avec ceux des autres professions de santé pour parler des problèmes communs.

Les conseils départementaux ou interdépartementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux ou interdépartementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension à la participation interdépartementale

Résumé des changements L’article a été étendu pour inclure aussi bien les conseils départementaux que leurs homologues interdépartementaux dans la tenue de séances conjointes.

Les conseils départementaux ou interdépartementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux ou interdépartementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006

Les conseils départementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées.