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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

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Article L4311-11

Dérogations à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Code de la santé publique

Article L4311-8

Article L4311-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du titre professionnel d'infirmier ou d'infirmière

Résumé Les infirmiers peuvent utiliser leur titre dans leur langue, en disant où ils l'ont eu, mais il peut falloir le modifier pour éviter la confusion.

L'infirmier ou l'infirmière peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il ou elle est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'infirmier ou l'infirmière fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'il lui indique.

L'intéressé porte le titre professionnel d'infirmier ou d'infirmière.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une règle sur la clarification des titres étrangers

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que si le titre de formation étranger peut être confondu avec un titre nécessitant une formation complémentaire en France, le Conseil national de l'ordre peut demander à l’infirmier(e) de préciser ce titre dans une forme indiquée par lui.

L'infirmier ou l'infirmière peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il ou elle est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'infirmier ou l'infirmière fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'il lui indique.

L'intéressé porte le titre professionnel d'infirmier ou d'infirmière.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement complet : passage de la gestion des formations aux droits individuels sur le titre

Résumé des changements Le texte passe de la réglementation des directeurs d’instituts de formation en soins infirmiers à une règle qui autorise chaque infirmier à utiliser son titre et lui impose d’indiquer le lieu et l’établissement où il l’a obtenu.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

L'infirmier ou l'infirmière peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il ou elle est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

L'intéressé porte le titre professionnel d'infirmier ou d'infirmière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La direction des instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat ne doit être confiée qu'à des personnes agréées par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers et infirmières du conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut être retiré dans les mêmes formes, en cas d'incapacité ou de faute grave.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels régis par le titre IV du statut général des fonctionnaires.