Article L4311-15-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour l'accomplissement des obligations d'enregistrement des infirmiers
Résumé Les documents certifiés des infirmiers peuvent remplacer les preuves pour leur enregistrement.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4311-15-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4311-15.
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