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Chapitre II

Organisation de l'ordre

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Article L4232-11

Élection des délégués des pharmacies en France

Code de la santé publique

Article L4232-10

Article L4232-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'ordre national des pharmaciens

Résumé Les pharmaciens des régions d'outre-mer sont regroupés en délégations, sauf pour les zones où il y en a peu.

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :

1° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant en Guyane ;

3° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Martinique ;

4° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à La Réunion ;

5° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à Mayotte.

A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer une délégation, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, le conseil central exerce les attributions dévolues aux délégations pour ces deux territoires.

Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un délégué local et son suppléant qui assure la représentation de la section E sur le territoire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Séparation des délégations & changement du mode de représentation à SPM

Résumé des changements Le texte sépare désormais les délégations pour La Réunion et Mayotte, et remplace le précédent binôme à Saint-Pierre-et-Miquelon par un délégué local accompagné d’un suppléant pour représenter la section sur ce territoire.

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :

1° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant en Guyane ;

3° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Martinique ;

4° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à La Réunion ; 5° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à Mayotte.

A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer une délégation, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, le conseil central exerce les attributions dévolues aux délégations pour ces deux territoires.

Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un délégué local et son suppléant qui assure la représentation de la section E sur le territoire.

Version 2

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Réorganisation des délégations territoriales et création d’un lien avec le conseil central

Résumé des changements L’article change la façon dont la section E est divisée : elle regroupe désormais plusieurs îles dans des délégations communes (Guadeloupe+Saint-Barthélemy+Saint-Martin ; La Réunion+Mayotte) tout en créant un binôme qui communique avec le conseil central pour les territoires à faible nombre de pharmaciens (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).

En vigueur à partir du samedi 18 février 2017

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :

1° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant en Guyane ;

3° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Martinique ;

4° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à La Réunion et à Mayotte.

A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer une délégation, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, le conseil central exerce les attributions dévolues aux délégations pour ces deux territoires.

Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un binôme de pharmaciens qui se tient en liaison avec le conseil central de la section E.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en sous-sections géographiques.

Les sous-sections de la section E, au nombre de cinq, comprennent respectivement les pharmaciens exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.