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Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national

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Article L4231-7

Gestion financière et contrôle de l'ordre national des pharmaciens

Code de la santé publique

Article L4231-6

Article L4231-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État pour assister le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Résumé Un conseiller d'État aide le conseil des pharmaciens et peut voter lors des réunions.

Le conseil national est assisté par un conseiller d'Etat, nommé, en même temps qu'un suppléant, par le ministre de la justice. Ce conseiller a voix délibérative.

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Version 1

Le conseil national est assisté par un conseiller d'Etat, nommé, en même temps qu'un suppléant, par le ministre de la justice. Ce conseiller a voix délibérative.