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Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national

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Article L4231-6

Nomination d'un conseiller d'État pour assister le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Code de la santé publique

Article L4231-5

Article L4231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du bureau du conseil national de l'ordre des pharmaciens

Résumé Le conseil national des pharmaciens a un bureau de neuf personnes, élu pour trois ans, qui prépare les décisions et gère les urgences.

Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers. Parmi ces neuf membres figurent au moins deux pharmaciens titulaires d'officine, un pharmacien de chacune des autres sections de l'ordre et l'un des professeurs ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie nommés par le ministre chargé de la santé.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Le bureau prépare les délibérations du conseil national et en assure l'exécution. Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session suivante du conseil national

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Inclusion d’un représentant académique

Résumé des changements Ajout d’un membre parmi les neuf : un professeur ou maître‑de‑conférences en pharmacie nommé par le ministre, afin d’inclure la représentation académique dans le bureau.

Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers. Parmi ces neuf membres figurent au moins deux pharmaciens titulaires d'officine, un pharmacien de chacune des autres sections de l'ordre et l'un des professeurs ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie nommés par le ministre chargé de la santé.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Le bureau prépare les délibérations du conseil national et en assure l'exécution. Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session suivante du conseil national

Version 2

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Réorganisation majeure : extension du cabinet directeur et suppression d’une commission distincte

Résumé des changements Le conseil national a agrandi son comité à neuf membres en ajoutant un trésorier tout en exigeant qu’il y ait au moins deux pharmaciens officines ainsi qu’un pharmacien par chaque autre section ; il l’a remplacé par une seule structure sans « section permanente », qui se charge désormais directement des urgences entre sessions, tout en prolongeant le mandat des élus de deux vers trois années.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Le conseil national élit en son sein un bureau de neuf membres, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et de six conseillers. Parmi ces neuf membres figurent au moins deux pharmaciens titulaires d'officine et un pharmacien de chacune des autres sections de l'ordre.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Le bureau prépare les délibérations du conseil national et en assure l'exécution. Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session suivante du conseil national

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le conseil national élit un bureau composé d'un président, d'un vice-président et de quatre conseillers, dont deux pharmaciens d'officine.

Une section permanente, comprenant le président et le vice-président du bureau et un représentant de chaque section de l'ordre, est chargée de régler les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les membres du bureau et de la section permanente sont élus pour deux ans. Leur mandat est renouvelable. Les décisions prises par la section permanente font l'objet d'un rapport à la séance suivante du conseil national.