Code de la santé publique

Article L4231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objets et missions de l'Ordre national des pharmaciens

Résumé L'Ordre des pharmaciens surveille les pharmaciens, défend leur profession, et s'assure qu'ils sont compétents et que les soins sont de qualité.

L'ordre national des pharmaciens a pour objet :

1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;

2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;

3° De veiller à la compétence des pharmaciens ;

4° De contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’un objectif relatif à l’amélioration de la santé publique

Résumé des changements Un nouvel objectif a été ajouté : l’ordre national doit désormais contribuer à promouvoir la santé publique et améliorer les soins, notamment en garantissant la sécurité des actes professionnels.

L'ordre national des pharmaciens a pour objet :

1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;

2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;

3° De veiller à la compétence des pharmaciens ;

4° De contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un nouvel objectif de l’ordre national

Résumé des changements L’article ajoute un troisième objectif : "De veiller à la compétence des pharmaciens", en plus des deux objectifs déjà présents.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

L'ordre national des pharmaciens a pour objet :

1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;

2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;

3° De veiller à la compétence des pharmaciens.

L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'ordre national des pharmaciens a pour objet :

1° D'assurer le respect des devoirs professionnels ;

2° D'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession.

L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France.