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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L4212-1

Sanctions pour la délivrance de médicaments par les médecins

Code de la santé publique

Article L4211-11

Article L4211-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application aux hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires suivent les mêmes règles que les autres hôpitaux pour certaines préparations, mais avec quelques différences.

Les dispositions des articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-10 s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-10 s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.