Code de la santé publique

Article L4142-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'élection des membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes élisent leurs représentants en binômes de sexes différents, sauf si ce n'est pas possible, alors c'est un par un.

Les membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre de chirurgiens-dentistes d'un même sexe inscrits au tableau de l'ordre et remplissant les conditions d'éligibilité est inférieur ou égal à 30, le conseil de l'ordre est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les suppléants élus sont du même sexe que le membre à suppléer.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode d’élection des membres du conseil

Résumé des changements L’article passe d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours à un scrutin majoritaire à un tour, avec une dérogation lorsque le nombre de chirurgiens‑dentistes d’un même sexe inscrits est ≤ 30 ; la règle concernant les membres impairs a disparu et la mention des suppléants reste inchangée.

Les membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre de chirurgiens-dentistes d'un même sexe inscrits au tableau de l'ordre et remplissant les conditions d'éligibilité est inférieur ou égal à 30, le conseil de l'ordre est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les suppléants élus sont du même sexe que le membre à suppléer.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

I.-Les membres des conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort.

II.-Les suppléants élus sont du même sexe que le membre qu'ils ont pour mission de suppléer.

III.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.