Retour à la section

Chapitre II

Règles d'organisation

Article suivant

Article L4142-7

Modalités de l'élection des membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Code de la santé publique

Article L4142-6

Article L4142-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Résumé Dans chaque département, il y a huit membres principaux et huit remplaçants pour le conseil des dentistes.

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d’un effectif fixe avec répartition titulaire/suppléant

Résumé des changements Le conseil départemental est désormais composé de huit membres titulaires et huit suppléants, remplaçant l’ancien système où son effectif variait entre sept et dix membres selon le nombre d’inscrits.

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de membres en nombre variable, selon le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau. Ce nombre est de sept si le nombre des chirurgiens-dentistes inscrits est égal ou inférieur à cinquante et de dix si le nombre est supérieur à cinquante.