Code de la santé publique

Article L4131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de stage des étudiants en médecine

Résumé Les étudiants en médecine peuvent faire des stages avec des médecins agréés par les universités.

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension du champ d’application et renforcement du cadre d’agrément

Résumé des changements Le texte élargit l'autorisation aux étudiants en deuxième et troisième cycles en médecine (au lieu seulement aux tiers cycles en médecine générale) pour réaliser une partie des stages pratiques auprès d'un maître stagiaire universitaire approuvé, avec un nouveau cadre réglementaire exigeant une formation obligatoire au sein d’une université ou organisme habilité.

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Version 3

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Réduction du champ d’application à un stage pratique spécifique

Résumé des changements La nouvelle version limite le texte aux étudiants en troisième cycle de médecine générale pouvant effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés sous décret, alors que l’ancienne disposition couvrait l’inscription et la reconnaissance des titres étrangers ainsi que les possibilités pour les ressortissants européens.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

Les étudiants de troisième cycle de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés, dans des conditions fixées par décret.

Version 2

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Ajout du droit aux ressortissants européens

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux ressortissants des États membres de l’UE, Andorre ou EEE ayant un diplôme étranger (hors certains) de s’exercer comme médecins en France.

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles :

1° Les étudiants de nationalité étrangère peuvent s'inscrire dans les unités de formation et de recherche de médecine ou de chirurgie dentaire en vue de l'obtention du diplôme d'Etat ;

2° Les titulaires d'un diplôme étranger de médecin ou de chirurgien-dentiste permettant d'exercer dans le pays de délivrance, les titulaires d'un diplôme français d'université afférent à ces disciplines et les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme peuvent postuler les diplômes français d'Etat correspondants ;

3° Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme obtenu dans l'un de ces Etats, autre que ceux définis à l'article L. 4131-1 peuvent être autorisés à exercer la médecine en France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles :

1° Les étudiants de nationalité étrangère peuvent s'inscrire dans les unités de formation et de recherche de médecine ou de chirurgie dentaire en vue de l'obtention du diplôme d'Etat ;