Article L4123-6
Abrogé depuis le 2009-07-23 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article L4123-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le jeudi 23 juillet 2009
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.