Code de la santé publique

Article L4123-7

Article L4123-7

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Représentation du Président de l'Ordre des Médecins

Résumé Le président représente l'ordre et peut donner des tâches à d'autres membres du conseil.

Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil.


Historique des versions

Version 1

Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil.