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Chapitre III

Conseils départementaux

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Article L4124-1

Délai de décision de la chambre disciplinaire de première instance

Code de la santé publique

Article L4123-19

Article L4123-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des professionnels de santé à Saint-Martin et Saint-Barthélemy au tableau du conseil départemental de la Guadeloupe

Résumé Les professionnels de santé de Saint-Martin et Saint-Barthélemy doivent s'inscrire en Guadeloupe.

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de la compétence du conseil départemental

Résumé des changements Ajout d'un qualificatif « compétent » précisant que le conseil départemental est compétent pour inscrire les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes exerçant à Saint‑Martin et Saint‑Barthélemy.

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2017

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de la Guadeloupe.