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Chapitre III

Conseils départementaux

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Article L4123-19

Inscription des professionnels de santé à Saint-Martin et Saint-Barthélemy au tableau du conseil départemental de la Guadeloupe

Code de la santé publique

Article L4123-18

Article L4123-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des chirurgiens-dentistes de Mayotte pendant la période transitoire.

Résumé Avant d'avoir leur propre conseil, les chirurgiens-dentistes de Mayotte dépendent de celui de La Réunion.

Jusqu'à la création d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes à Mayotte, en application de l'article L. 4411-2, les chirurgiens-dentistes de Mayotte sont rattachés au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion.

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Jusqu'à la création d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes à Mayotte, en application de l'article L. 4411-2, les chirurgiens-dentistes de Mayotte sont rattachés au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion.