Article L4122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration entre le Conseil national des sages-femmes et le Conseil national des médecins
Résumé Les conseils des sages-femmes et des médecins peuvent se réunir pour parler des sujets qui les concernent tous les deux.
Le Conseil national des sages-femmes peut tenir séances avec le Conseil national des médecins pour l'examen des questions communes aux deux professions.
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