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Chapitre IV

Administration générale de la santé

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Article L1525-1

Adaptation des dispositions pénales à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1524-5

Article L1524-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 1411-6-1 pour l'application aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article sur le dépistage des nouveaux-nés est changé pour Wallis et Futuna.

Pour son application aux îles Wallis et Futuna, l'article L. 1411-6-1 est ainsi modifié :

1° Les premier à troisième alinéas sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : “ l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent article ” sont remplacés par les mots : “ un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence de la biomédecine. ”

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Version 1

Pour son application aux îles Wallis et Futuna, l'article L. 1411-6-1 est ainsi modifié :

1° Les premier à troisième alinéas sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : “ l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent article ” sont remplacés par les mots : “ un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence de la biomédecine. ”