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Article L1521-1

Adaptation des dispositions de protection des personnes en matière de santé à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1515-3

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Le 2° de l'article L. 1331-24 ne s'applique pas à Mayotte.