Article L1446-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclinaison de la stratégie nationale de santé à Mayotte
Résumé L'article L. 1446-3 dit que Mayotte doit mettre en place progressivement une meilleure couverture santé pour tous.
La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-1-1 déclinée à Mayotte inclut un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale.
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