Article L1441-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des conférences territoriales de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des comités de santé qui s'occupent de coordonner les politiques de santé selon les règles de la loi.
Sont placées auprès de l'administration territoriale de santé :
a) Une conférence territoriale de la santé et de l'autonomie qui exerce les compétences dévolues à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévue aux articles L. 1432-1 et L. 1432-4 et au conseil territorial de santé prévu à l'article L. 1434-10.
La conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon peut ne comprendre aucune formation spécialisée.
b) Une commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé qui exerce les compétences dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques de santé prévues à l'article L. 1432-1.
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