Article L1415-7
Abrogé depuis le 2019-12-28
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
2 versions
Code de la santé publique
Article L1415-7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 11 mars 2019
Abrogé le samedi 28 décembre 2019
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans.