Article L1335-3-4
Abrogé depuis le 2005-09-02
1 version
4 cités
Code de la santé publique
Article L1335-3-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2001
Abrogé le vendredi 2 septembre 2005
L'agence emploie du personnel selon les dispositions prévues aux articles L. 1323-6 à L. 1323-9.