Article L1323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de vigilance alimentaire
Résumé Certains aliments sont surveillés, et un décret dit lesquels et comment.
Le système de vigilance alimentaire s'exerce sur les denrées alimentaires dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Ce décret détermine notamment les modalités d'organisation du système de vigilance alimentaire.
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