Article L1334-16-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'urgence contre l'exposition à l'amiante
Résumé Si une activité humaine libère des fibres d'amiante dangereuses, l'État peut intervenir pour arrêter cela et le faire payer à la personne responsable si elle n'agit pas.
Si la population est exposée à des fibres d'amiante résultant d'une activité humaine, le représentant de l'Etat dans le département peut, en cas de danger grave pour la santé, ordonner, dans des délais qu'il fixe, la mise en œuvre des mesures propres à évaluer et à faire cesser l'exposition. Faute d'exécution par la personne responsable de l'activité émettrice, le représentant de l'Etat dans le département y procède d'office aux frais de celle-ci.
La créance publique est recouvrée comme en matière de contributions directes.
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