Article L1334-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription de mesures conservatoires en cas de risque d'exposition au plomb
Résumé Si des travaux risquent d'exposer au plomb, l'État peut les arrêter et faire payer les frais au propriétaire.
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1, du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée, le représentant de l'Etat dans le département peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l'arrêt du chantier, si des travaux entraînent un risque d'exposition au plomb pour les occupants d'un immeuble ou la population environnante.
Le coût des mesures conservatoires prises est mis à la charge du propriétaire, du syndicat de copropriétaires, ou de l'exploitant du local d'hébergement.
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