Article L1333-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission des bénéficiaires à la réglementation des substances vénéneuses
Résumé Si vous avez une autorisation ou un enregistrement pour des activités nucléaires, vous devez aussi suivre les règles pour les substances dangereuses.
Les bénéficiaires des enregistrements effectués ou autorisations accordées en application de l'article L. 1333-8 restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.
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