Code de la santé publique

Article L1333-20

Article L1333-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la publicité des rayonnements ionisants en médecine

Résumé La pub sur les rayonnements ionisants en médecine est interdite sauf pour les médecins, vétérinaires et pharmaciens, et les médicaments contenant des radionucléides doivent être nommés de manière scientifique.

Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.

L'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques contenant des radionucléides ne peut être donnée que sous le nom commun ou la dénomination scientifique du ou des radionucléides entrant dans la composition desdites spécialités.


Historique des versions

Version 1

Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.

L'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques contenant des radionucléides ne peut être donnée que sous le nom commun ou la dénomination scientifique du ou des radionucléides entrant dans la composition desdites spécialités.