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Chapitre III

Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés

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Article L1243-8-1

Règles de conservation et de traçabilité des échantillons biologiques

Code de la santé publique

Article L1243-8

Article L1243-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma d'allogreffes de cellules hématopoïétiques

Résumé L'Agence de la biomédecine donne son avis sur le schéma de greffes de cellules sanguines, qui est ensuite approuvé par l'autorité compétente.

Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ réglementaire aux schémas sanitaires régionaux

Résumé des changements Le texte passe du terme « schéma d’organisation des soins » à « schéma régional ou interrégional de santé », élargissant ainsi le champ réglementaire aux plans sanitaires régionaux et interrégionaux.

Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte juridique

Résumé des changements L’article a supprimé les références précises aux articles L 6121‑1 et L 6121‑4 et a remplacé le terme « sanitaire » par « soins », simplifiant ainsi le texte.

En vigueur à partir du vendredi 26 février 2010

Le schéma d'organisation des soins est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 août 2004

Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.