Article L1241-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement de tissus et de cellules après décès
Résumé Après la mort, les tissus et cellules peuvent être pris seulement pour soigner ou faire des recherches scientifiques.
Le prélèvement de tissus et de cellules et la collecte de produits du corps humain sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et dans les conditions prévues au chapitre II du titre III.
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